ARTICLE 93: Il est institué un Conseil Economique et Social.

ARTICLE 94: Le Conseil Economique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social.

Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.

ARTlCLE 95: La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social sont déterminées par une loi organique.